Notaire et immobilier : les rôles et missions du notaire

Publié le : 05 juillet 20224 mins de lecture

Le notaire est un homme de loi chargé d’une mission d’autorité publique. Il organise tout ce qui est nécessaire juridiquement pour le compte de ses clients. Dans cet article, vous allez voir ses obligations professionnelles et ses responsabilités dans une vente du bien immobilier.

Lors d’une vente immobilière, quel est le rôle d’un notaire ?

Certainement, le notaire est bien placé pour l’authentification des actes juridiques vu qu’il est un officier public et spécialiste en droit immobilier. De ce fait, lors d’une vente du bien, ses responsabilités sont : contrôler à ce que l’acte authentique suivi de la signature du compromis de vente se développe bien, selon la loi en vigueur. Le métier de notaire se conforme à des lignes de déontologie stricte et celui-ci s’y enrôle en prêtant serment face au tribunal. Donc c’est un homme de confiance.

Pourquoi recourir à un notaire lors d’une vente immobilière

Vous pouvez confier au notaire tout ce qui concerne la vente immobilière. Il prépare pour vous par exemple toutes formalités administratives, les papiers à signer pour les compromis de vente. C’est à lui également de se débrouiller pour chiffrer les taxes ou les impôts sans oublier la déclaration de plus-value immobilière, la liste est longue pour vous dire qu’il y a de quoi réaliser dans son métier. De plus, le recours à un notaire est fondamental pour démontrer la validité des actes, surtout les titres de propriété. En effet, un notaire a un grand rôle en cas de gros problème. En cas de litige immobilier par exemple, le notaire est capable de prouver l’authenticité des actes juridiques de façon inattaquable devant le tribunal. Et encore, c’est le devoir du notaire de conserver les transactions immobilières en enregistrant les actes, en les légalisant et en les conservant pendant presque un siècle (75 ans) dans son étude.

Est-ce qu’un notaire peut vous aider pour une estimation immobilière ?

Si vous avez l’intention de vendre un bien immobilier, sachez que le notaire est très fiable dans le cadre d’une estimation immobilière, car il connait le prix courant sur le marché. En fait, il dispose une base de données qui lui renseigne tous les mouvements des ventes immobiliers partout en France. Les spécifiques de ces biens, les emplacements ainsi que leur prix de vente sont entre les mains de notaires pour vous aider à bien évaluer raisonnablement le prix de votre bien pour le vendre assez rapidement sans regret. Enfin, si le notaire est celui de votre famille, c’est un atout certain, car vous êtes proche d’un homme de loi de confiance qui ne s’occupe qu’à vos intérêts, et cela, avec un grand plaisir. Qu’est-ce que vous demandez de plus ?

Plan du site