Imaginez que vous souhaitez acheter la bastide de vos rêves à Aubagne, avec sa vue imprenable sur le Garlaban, mais comment être sûr de connaître ses limites exactes et la superficie précise de son terrain ? Le cadastre est là pour vous guider. Souvent perçu comme un simple registre administratif, le cadastre d’Aubagne est en réalité un outil puissant et indispensable pour quiconque s’intéresse au marché immobilier local. Il s’agit d’un inventaire exhaustif et détaillé de toutes les propriétés foncières situées sur le territoire communal, offrant une mine d’informations cruciales pour une estimation immobilière précise et fiable.
Le cadastre d’Aubagne, bien plus qu’un simple plan, est un véritable atlas de la propriété foncière locale, un outil de référence pour les professionnels de l’immobilier et les particuliers. Il joue un rôle fondamental dans la transparence et la sécurité des transactions immobilières, permettant une meilleure compréhension des enjeux liés à l’achat, la vente ou la valorisation d’un bien. Il fournit des informations essentielles pour déterminer la valeur vénale d’un bien, en tenant compte de sa surface, de sa localisation, de ses caractéristiques physiques et juridiques, ainsi que des contraintes d’urbanisme qui s’y appliquent. Découvrez pourquoi le cadastre d’Aubagne est vital pour votre projet immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un investissement locatif ou d’un terrain à bâtir.
Le cadastre d’aubagne : un inventaire précis du foncier local
Le cadastre d’Aubagne est un document public accessible à tous, qui recense l’ensemble des propriétés foncières de la commune, qu’il s’agisse de terrains constructibles, de maisons individuelles, d’appartements, de locaux commerciaux ou de parcelles agricoles. Il se compose de plans cadastraux détaillés et de données alphanumériques associées à chaque parcelle, offrant une vision complète et précise du foncier aubagnais. Il constitue une base de données essentielle pour les propriétaires, les acheteurs potentiels, les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, notaires, experts immobiliers) et les collectivités locales, facilitant ainsi les transactions et la gestion du territoire.
Contenu du cadastre : les informations clés pour l’immobilier à aubagne
Le cadastre d’Aubagne centralise des informations précieuses et actualisées sur chaque parcelle de la commune, permettant une analyse approfondie des biens immobiliers. Ces informations, à la fois graphiques et textuelles, offrent une vision exhaustive du bien, de ses limites à ses caractéristiques juridiques. Elles sont régulièrement mises à jour par les services du cadastre pour refléter les changements intervenus sur le terrain, tels que les nouvelles constructions, les divisions parcellaires consécutives à des héritages ou des ventes, les modifications de propriété et les éventuelles servitudes.
Les plans cadastraux : une représentation graphique du territoire aubagnais
Les plans cadastraux constituent la représentation graphique du territoire d’Aubagne, découpé en sections et en parcelles. Ils représentent visuellement les limites de chaque parcelle, les constructions existantes (maisons, bâtiments, piscines), les numéros de parcelles permettant une identification unique, ainsi que les éventuelles servitudes (droits de passage, canalisations enterrées). Ces plans sont divisés en sections, chacune correspondant à une zone géographique spécifique de la commune d’Aubagne (centre-ville, zones résidentielles, zones industrielles, zones agricoles). La commune d’Aubagne, avec son relief varié, oscillant entre zones urbaines denses et vastes étendues agricoles, nécessite une cartographie précise et régulièrement mise à jour. La cartographie numérique, les orthophotographies (prises de vue aériennes géoréférencées) et les relevés topographiques sont utilisés pour garantir la précision des plans et leur conformité avec la réalité du terrain. En 2023, le cadastre d’Aubagne compte environ 35 000 parcelles cadastrales.
Les données alphanumériques : l’identification des propriétaires et les informations fiscales
Les données alphanumériques complètent les plans cadastraux en fournissant des informations textuelles essentielles sur chaque parcelle. Elles comprennent l’identification complète des propriétaires (nom, prénom, adresse), la surface précise des parcelles en mètres carrés, les références cadastrales complètes (section, numéro de parcelle) permettant une identification unique, ainsi que les informations fiscales associées, notamment la base d’imposition servant au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation (si applicable). Ces données sont indispensables pour identifier le propriétaire d’un bien, connaître sa superficie exacte, estimer les impôts fonciers à payer et vérifier la cohérence des informations avec le titre de propriété. Un exemple concret : une référence cadastrale typique à Aubagne pourrait être Section AB, parcelle 456. Cela permet de localiser précisément la parcelle sur le plan cadastral et d’accéder à toutes les informations administratives et fiscales qui la concernent. Ces données contribuent à la transparence du marché immobilier à Aubagne.
- Identification complète des propriétaires (nom, prénom, adresse)
- Surface précise des parcelles en mètres carrés
- Références cadastrales complètes (section, numéro de parcelle)
- Informations fiscales associées (base d’imposition)
Les différentes échelles et niveaux de détail du cadastre pour l’estimation immobilière
Le cadastre d’Aubagne est accessible à différentes échelles, offrant des niveaux de détail variables adaptés aux besoins de chaque utilisateur. Les plans de masse offrent une vue d’ensemble de la commune et de ses différents quartiers, permettant de situer une parcelle dans son contexte géographique et urbain. Les plans de situation permettent de localiser précisément un bien dans son environnement immédiat et de visualiser les parcelles voisines. Les plans de détails, quant à eux, offrent une vision très précise des limites de la parcelle, des constructions existantes (maisons, annexes, piscines), des éventuelles servitudes et des détails topographiques (haies, murs, clôtures). Chaque niveau de détail apporte des informations complémentaires précieuses pour affiner l’estimation immobilière et appréhender au mieux les caractéristiques et le potentiel d’un bien.
La consultation combinée des plans de masse, de situation et de détails permet une analyse complète du bien immobilier. Par exemple, la consultation des plans de situation permet de vérifier l’orientation du bien par rapport au soleil et les éventuels vis-à-vis avec les constructions voisines. Les plans de détails permettent de vérifier la présence de constructions annexes non déclarées ou d’empiètements sur la propriété voisine. En fonction de l’échelle utilisée, le cadastre permet de répondre à des questions spécifiques liées à l’estimation immobilière et à la valorisation du bien.
La mise à jour régulière du cadastre : une garantie de fiabilité pour l’estimation
Le cadastre d’Aubagne est un document dynamique qui est régulièrement mis à jour par les services du cadastre pour tenir compte des changements intervenus sur le terrain et des évolutions juridiques. La procédure de mise à jour implique la déclaration obligatoire des nouvelles constructions, des divisions parcellaires, des modifications de propriété (successions, ventes), des changements de destination des locaux (habitation, commerce, bureau) et des éventuelles servitudes. L’exactitude des informations est cruciale pour une estimation immobilière fiable et pour éviter les litiges entre voisins. La mise à jour régulière du cadastre permet de refléter fidèlement les évolutions du paysage urbain et rural aubagnais, garantissant ainsi la pertinence des informations pour les professionnels de l’immobilier et les particuliers.
La mise à jour du cadastre est une procédure essentielle pour garantir la fiabilité des informations et la sécurité des transactions immobilières. Toute construction nouvelle, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’une extension, d’une piscine ou d’un abri de jardin, doit être déclarée auprès des services du cadastre dans les 90 jours suivant son achèvement. De même, toute division parcellaire, modification de propriété ou changement de destination des locaux doit être enregistrée. L’impact des modifications cadastrales sur la valeur des biens est significatif. Par exemple, la division d’une grande parcelle en plusieurs lots constructibles peut augmenter considérablement sa valeur en créant de nouvelles opportunités de développement immobilier. En 2023, le service du cadastre d’Aubagne a enregistré plus de 4000 demandes de mises à jour, témoignant de la forte activité du marché immobilier local et de l’importance de la tenue à jour du cadastre.
- Déclaration obligatoire des nouvelles constructions dans les 90 jours
- Enregistrement des divisions parcellaires, modifications de propriété et changements de destination
- Mise à jour des informations fiscales (taxe foncière, taxe d’habitation)
Comment le cadastre d’aubagne facilite l’estimation immobilière : exemples concrets
Le cadastre d’Aubagne est un outil puissant et polyvalent pour l’estimation immobilière, car il fournit des informations objectives, précises et fiables sur les biens fonciers. Il permet de déterminer avec exactitude la surface et les limites d’un terrain, d’identifier les contraintes d’urbanisme (zonage, servitudes), d’évaluer le potentiel d’un bien (possibilités d’extension, de division parcellaire) et de comparer des biens similaires vendus récemment dans le même secteur. Son utilisation permet d’affiner l’estimation de la valeur d’un bien, de prendre des décisions éclairées et de négocier au mieux les transactions immobilières.
Détermination précise de la surface et des limites d’un terrain : un préalable indispensable
Le cadastre permet de vérifier avec exactitude la surface d’un terrain et de s’assurer de la concordance avec les documents officiels (titre de propriété, permis de construire). Il permet également d’identifier les éventuels empiètements de constructions voisines ou les servitudes de passage qui pourraient affecter la valeur du bien. L’utilisation du cadastre est donc essentielle pour sécuriser une transaction immobilière, éviter les litiges coûteux et garantir le respect des droits de propriété.
La surface d’un terrain est un élément déterminant dans l’estimation de sa valeur, notamment pour les terrains constructibles. Le cadastre permet de vérifier cette information de manière objective et de s’assurer de sa justesse. De plus, il permet d’identifier les éventuels empiètements de constructions voisines, les servitudes de passage (accès à une autre propriété) ou les canalisations souterraines qui pourraient grever le terrain et limiter les possibilités de construction. Un cas pratique : l’utilisation du cadastre pour vérifier la superficie d’un terrain constructible dans un lotissement du quartier des Espillières à Aubagne permet de s’assurer que la surface réelle correspond à celle indiquée dans le permis de construire et dans les documents de vente. Le prix moyen du mètre carré constructible à Aubagne est de 550€ en 2024, en hausse de 5% par rapport à 2023. En utilisant le cadastre, les acheteurs potentiels peuvent être certains d’acheter la superficie de terrain pour laquelle ils paient et d’éviter les mauvaises surprises. La superficie moyenne d’un terrain à bâtir à Aubagne est de 600 m2.
Identification des contraintes d’urbanisme : connaître les règles pour valoriser son bien
Le cadastre permet de localiser précisément un bien par rapport au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire d’Aubagne et de consulter les zonages (zones constructibles, zones agricoles, zones naturelles, zones protégées). Il permet également d’identifier les servitudes d’utilité publique qui pourraient affecter le bien, telles que le passage de canalisations, de lignes électriques ou de voies ferrées. La connaissance de ces contraintes est indispensable pour évaluer le potentiel d’un bien, les possibilités de construction ou d’extension, et les éventuelles restrictions liées à la protection de l’environnement.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire d’Aubagne définit les règles d’urbanisme applicables à chaque zone de la commune, notamment les coefficients d’emprise au sol (CES) et les hauteurs maximales autorisées. Le cadastre permet de localiser précisément un bien par rapport au PLUi et de consulter les zonages. Par exemple, la vérification de la constructibilité d’un terrain agricole en bordure de la RD8N grâce au cadastre et au PLUi permet de savoir si le terrain peut être transformé en zone constructible et d’estimer sa valeur en conséquence. Une zone constructible est estimée à 500€ le m2 alors qu’une zone agricole est estimée à 150€ le m2. En 2024, le PLUi du territoire d’Aubagne est en cours de révision, ce qui peut avoir un impact significatif sur la constructibilité de certaines zones et sur la valeur des biens. La superficie de la zone agricole à Aubagne est de 2500 hectares.
- Localisation précise du bien par rapport au PLUi et aux zonages
- Identification des servitudes d’utilité publique (canalisation, lignes électriques)
- Vérification des coefficients d’emprise au sol (CES) et des hauteurs maximales autorisées
Évaluation du potentiel d’un bien : les clés pour une estimation optimisée
Le cadastre permet d’identifier les possibilités d’extension ou de construction sur un terrain, en tenant compte des règles d’urbanisme, des contraintes environnementales et des servitudes éventuelles. Il permet également d’analyser les parcelles voisines pour estimer la vue, l’ensoleillement et l’intimité dont bénéficie le bien. Le potentiel de division parcellaire (création de plusieurs lots à partir d’une parcelle existante) est également un élément important à prendre en compte dans l’estimation.
Le cadastre, combiné à la connaissance des règles d’urbanisme, permet d’évaluer le potentiel de valorisation d’un bien. Par exemple, l’étude du potentiel d’extension d’une maison de ville dans le centre historique d’Aubagne, en tenant compte des règles d’urbanisme et des contraintes architecturales, permet de déterminer si une surélévation ou une extension latérale est possible. Le prix moyen d’une maison de ville dans le centre d’Aubagne est de 400 000€ en 2024. Une extension de 20m2 pourrait augmenter sa valeur de 60 000€ supplémentaires, en tenant compte du prix moyen du mètre carré dans ce secteur, qui est d’environ 3000€/m2. Une division parcellaire peut également créer de la valeur.
Comparaison avec des biens similaires : une méthode fiable pour affiner l’estimation
Le cadastre permet de localiser des biens comparables récemment vendus dans le même secteur géographique et d’analyser leurs caractéristiques (surface, terrain, nombre de pièces, état général, présence d’une piscine, etc.). Il permet ainsi d’ajuster les prix en fonction des différences et d’affiner l’estimation de la valeur d’un bien. La comparaison avec des biens similaires est une méthode couramment utilisée par les professionnels de l’immobilier pour réaliser des estimations précises et fiables.
La comparaison avec des biens similaires est une méthode essentielle pour l’estimation immobilière. Le cadastre permet de localiser rapidement des biens comparables récemment vendus dans le même secteur géographique. Par exemple, la comparaison de prix entre deux maisons similaires dans le quartier résidentiel de Beaudinard, en utilisant les données cadastrales, les annonces immobilières et les informations disponibles auprès des notaires, permet d’ajuster l’estimation en fonction des spécificités de chaque bien (état général, présence d’une piscine, qualité des matériaux, exposition). En 2024, le prix moyen d’une maison de 120m2 avec un terrain de 500m2 à Beaudinard est de 450 000€. En utilisant le cadastre, les acheteurs potentiels peuvent affiner leur estimation, négocier le prix en conséquence et faire une offre d’achat plus pertinente. Le prix de vente médian à Aubagne en 2024 est de 3200€/m2.
- Localiser rapidement des biens comparables vendus récemment
- Analyser les caractéristiques (surface, terrain, nombre de pièces, état général)
- Ajuster les prix en fonction des différences (piscine, qualité des matériaux, exposition)
Accéder et utiliser le cadastre d’aubagne : guide pratique pour les propriétaires
L’accès au cadastre d’Aubagne est simple, rapide et gratuit. Il existe différentes sources d’information, des outils numériques performants et des conseils pratiques pour interpréter les informations cadastrales. La consultation du cadastre est un préalable indispensable à tout projet immobilier, qu’il s’agisse d’acheter, de vendre, de construire, de rénover ou de diviser une parcelle.
Les différentes sources d’information : du site web au service du cadastre
Plusieurs sources d’information permettent d’accéder aux données du cadastre d’Aubagne. Le site web officiel du cadastre (cadastre.gouv.fr) offre un accès direct et gratuit aux plans cadastraux et aux données alphanumériques associées à chaque parcelle. Le service du cadastre de la mairie d’Aubagne est également à disposition pour répondre aux questions, fournir des informations complémentaires et délivrer des extraits de plans papier. Les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, notaires, experts immobiliers) peuvent également vous aider à accéder, à interpréter et à utiliser le cadastre pour vos projets immobiliers.
Le site web du cadastre (cadastre.gouv.fr) est la source d’information la plus accessible et la plus pratique. Il permet de naviguer facilement sur les plans cadastraux, de rechercher des parcelles par leur référence (section et numéro), d’afficher les informations alphanumériques associées (propriétaire, surface, base d’imposition) et de télécharger les plans en format PDF. Le service du cadastre d’Aubagne, situé à la mairie, est également à disposition pour répondre aux questions spécifiques et fournir des extraits de plans papier, notamment pour les parcelles situées dans les zones les plus complexes du territoire. Les professionnels de l’immobilier, grâce à leur expertise et à leur connaissance du marché local, peuvent vous aider à interpréter les informations cadastrales, à les croiser avec d’autres sources d’information (PLUi, documents d’urbanisme) et à les utiliser pour une estimation précise et fiable de la valeur d’un bien. Le site du cadastre enregistre en moyenne 600 visites par jour.
Les outils numériques : faciliter la consultation et l’interprétation
De nombreux outils numériques facilitent la consultation et l’interprétation des données cadastrales. Les logiciels de cartographie en ligne (par exemple, Géoportail) permettent de visualiser le cadastre sur une carte interactive et de superposer d’autres informations utiles, telles que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), les photos aériennes, les réseaux de transport et les données environnementales. Des applications mobiles, disponibles sur Android et iOS, permettent également de consulter le cadastre sur le terrain, directement depuis son smartphone ou sa tablette, facilitant ainsi la localisation des parcelles et la vérification des limites.
Les logiciels de cartographie en ligne, tels que Géoportail, offrent une visualisation interactive et dynamique du cadastre. Ces outils permettent de superposer d’autres couches d’information, telles que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), les photos aériennes récentes, les réseaux de transport (routes, lignes de bus), les zones inondables et les données environnementales (zones Natura 2000). Des applications mobiles, téléchargeables gratuitement, permettent de consulter le cadastre directement sur le terrain, de localiser précisément une parcelle grâce à la géolocalisation et de mesurer les distances avec les constructions voisines. Ces applications sont utilisées par plus de 200 professionnels de l’immobilier à Aubagne et dans les communes environnantes.
Conseils pratiques pour interpréter les informations cadastrales : éviter les erreurs
L’interprétation des informations cadastrales nécessite une certaine connaissance des symboles, des abréviations et des codes utilisés sur les plans. Il est important de comprendre la signification des différents éléments (limites parcellaires, constructions, servitudes, cours d’eau) et de savoir identifier les erreurs et les imprécisions qui peuvent exister. En cas de doute, il est fortement conseillé de consulter un professionnel qualifié (géomètre-expert, notaire, expert immobilier) pour obtenir un avis éclairé et éviter les mauvaises surprises.
Les plans cadastraux utilisent un langage graphique spécifique, avec des symboles et des abréviations qui peuvent être difficiles à interpréter pour les non-initiés. Par exemple, un trait continu épais représente une limite parcellaire, une ligne pointillée indique une servitude de passage, un cercle symbolise un puits ou une source, et un hachurage représente une construction. Il est également important de savoir que le cadastre peut contenir des erreurs ou des imprécisions, notamment en raison des délais de mise à jour ou des constructions non déclarées. Si vous avez des doutes sur l’interprétation des informations cadastrales, il est préférable de consulter un géomètre-expert, qui pourra réaliser un bornage et établir un plan précis de votre propriété. Le coût d’un bornage varie entre 500€ et 1500€ en fonction de la complexité du terrain et des recherches à effectuer.
Les coûts associés à la consultation du cadastre : gratuit en ligne, payant sur papier
La consultation du cadastre en ligne, sur le site cadastre.gouv.fr, est totalement gratuite et accessible à tous. Cependant, la demande d’extraits de plans papier auprès du service du cadastre de la mairie d’Aubagne peut entraîner des coûts, notamment pour les impressions de plans de grande taille. Le service du cadastre propose également des services payants, tels que la réalisation de copies certifiées conformes, qui peuvent être nécessaires pour certaines démarches administratives ou juridiques.
La consultation du cadastre en ligne est gratuite et illimitée, ce qui permet de consulter les plans et les données alphanumériques à tout moment et depuis n’importe quel ordinateur ou appareil mobile connecté à Internet. Cependant, si vous souhaitez obtenir des extraits de plans papier, vous devrez payer des frais d’impression, qui varient en fonction de la taille du plan et du type de papier utilisé. Le service du cadastre d’Aubagne propose également des services payants, tels que la réalisation de copies certifiées conformes, qui peuvent être nécessaires pour certaines démarches administratives, notamment lors d’une vente immobilière ou d’une demande de permis de construire. Le coût d’un extrait de plan papier est de 7€ en 2024. Les documents les plus demandés sont les plans de situation et les plans de détails.
Limites et précautions à prendre avec le cadastre d’aubagne : un outil à utiliser avec discernement
Bien que le cadastre d’Aubagne soit un outil précieux et indispensable pour l’estimation immobilière, il est important de connaître ses limites et de prendre certaines précautions lors de son utilisation. Le cadastre n’est pas un titre de propriété, il peut contenir des erreurs et des imprécisions, et ses mises à jour ne sont pas toujours exhaustives. Il est donc essentiel de compléter les informations cadastrales avec d’autres sources d’information et de faire appel à des professionnels qualifiés pour une analyse approfondie et une estimation fiable de la valeur d’un bien.
Le cadastre n’est pas un titre de propriété : un document administratif et fiscal
Il est essentiel de comprendre que le cadastre n’est pas un titre de propriété et ne peut en aucun cas prouver la propriété d’un bien. Le titre de propriété (acte notarié) est le seul document qui atteste juridiquement de la propriété d’un bien immobilier. Le cadastre est un document administratif et fiscal qui sert à identifier les parcelles, à calculer les impôts fonciers et à faciliter la gestion du territoire. Il ne peut donc pas remplacer un titre de propriété et ne garantit pas la propriété du bien.
Le rôle du titre de propriété (acte notarié) est de prouver de manière incontestable la propriété d’un bien immobilier. Seul cet acte, établi par un notaire, a une valeur juridique et peut être opposé aux tiers. Le cadastre est un document administratif qui permet d’identifier les parcelles, de connaître leur superficie, de localiser les constructions et de calculer les impôts fonciers. Il ne garantit pas la propriété du bien et ne peut pas être utilisé pour résoudre un litige de propriété. Il est donc primordial de conserver précieusement son titre de propriété et de le consulter en cas de doute sur les limites de sa propriété ou sur les droits qui y sont attachés. Le nombre de transactions immobilières à Aubagne en 2023 est de 1200.
Les erreurs et les imprécisions possibles : vérifier et recouper les informations
Le cadastre peut contenir des erreurs et des imprécisions, notamment en raison des délais de mise à jour, des constructions non déclarées ou des erreurs de transcription. Des anomalies peuvent exister entre le cadastre et la réalité du terrain, telles que des bornes manquantes, des clôtures mal positionnées, des constructions non déclarées ou des servitudes non mentionnées. Il est donc crucial de vérifier attentivement les informations cadastrales, de les recouper avec d’autres sources d’information (titre de propriété, permis de construire, plans de bornage) et de faire appel à un géomètre-expert pour réaliser un bornage et établir un plan précis de la propriété.
Des anomalies peuvent exister entre le cadastre et la réalité du terrain, notamment dans les zones les plus anciennes d’Aubagne, où les limites des propriétés peuvent être floues ou incertaines. Par exemple, des constructions peuvent avoir été réalisées sans être déclarées au cadastre, ou des bornes peuvent avoir disparu, rendant difficile la délimitation précise des parcelles. Il est donc important de faire appel à un géomètre-expert, qui pourra réaliser un bornage, c’est-à-dire une opération de délimitation précise des parcelles, et établir un plan précis de la propriété. Un bornage coûte en moyenne entre 800€ et 1500€, mais il permet de sécuriser une transaction immobilière, d’éviter les litiges entre voisins et de valoriser son patrimoine. 10% des transactions immobilières font l’objet d’un bornage.
- Bornes manquantes ou déplacées
- Constructions non déclarées au cadastre
- Servitudes non mentionnées sur le plan cadastral
Les mises à jour non exhaustives : compléter avec d’autres sources d’information
Les mises à jour du cadastre ne sont pas toujours exhaustives et peuvent prendre du temps. Il peut donc exister des délais entre la réalisation de travaux, la division d’une parcelle ou la modification de propriété et leur enregistrement au cadastre. Il est donc important de compléter les informations cadastrales avec d’autres sources d’information, telles que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), les plans de bornage, les documents d’arpentage et les renseignements disponibles auprès des services de la mairie d’Aubagne.
Les délais de mise à jour du cadastre peuvent varier en fonction des communes et des services concernés. Il peut s’écouler plusieurs mois, voire plusieurs années, entre la réalisation de travaux importants (construction, extension, division parcellaire) et leur enregistrement au cadastre. Il est donc essentiel de compléter les informations cadastrales avec d’autres sources d’information, telles que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui définit les règles de constructibilité applicables à chaque zone du territoire, les plans de bornage, qui délimitent précisément les parcelles, et les renseignements disponibles auprès des services de la mairie d’Aubagne, notamment le service de l’urbanisme et le service du foncier. La coordination entre les différents acteurs (géomètres-experts, notaires, services de la mairie) est essentielle pour garantir la fiabilité des informations et la sécurité des transactions immobilières.
Un litige entre voisins à Aubagne à cause d’une erreur de bornage non reflétée dans le cadastre est une illustration concrète des limites du cadastre et de l’importance de vérifier attentivement les informations. Ce type de litige peut entraîner des frais juridiques importants, des tensions durables entre les parties et une dévalorisation du bien immobilier. En 2023, on estime à environ 1500 le nombre de litiges entre voisins liés au bornage en France, soulignant l’importance de la prévention et de la vérification des informations cadastrales.
Le cadastre d’Aubagne est un outil précieux pour l’estimation immobilière, permettant d’appréhender la valeur d’un bien en considérant ses caractéristiques physiques, juridiques et environnementales. Il permet de déterminer la surface et les limites d’un terrain, d’identifier les contraintes d’urbanisme, d’évaluer le potentiel d’un bien et de comparer des biens similaires. Il est essentiel de comprendre le cadastre d’Aubagne.