Publié le : 05 juillet 20224 mins de lecture
Dans une location, il y a un certain nombre de documents que le locataire doit fournir pour justifier sa situation personnelle. La personne caution et le locataire sont en effet obligés de fournir des preuves d’identité, de leur solvabilité et de leur domiciliation. Toutefois, le propriétaire n’est pas en mesure d’exiger des documents en cours de validité.
Les documents pour un bail commercial et un bail professionnel
Dans le cas d’un bail commercial, le gérant est dans l’obligation de justifier son identité à travers des documents qui sont valides. Dans le cas de caution, le RIB sera demandé accompagné d’un justificatif de revenus. Il faut savoir que le propriétaire possède plusieurs droits. A savoir le droit de demander le capital social et les statuts de la société dans le cas où l’entreprise est déjà en place. Il est aussi en droit d’exiger les derniers bilans ou d’un bilan prévisionnel. Dans le cas d’un bail professionnel, il concerne principalement la location de bureaux. Dans ce cas, une pièce d’identité sera demandée au locataire, ainsi que les différents statuts de l’entreprise, le compte d’exploitation prévisionnel. Le cas échéant, le locataire devra fournir les trois derniers bilans de la société. D’autres documents comme un extrait Kbis et le RIB peuvent également être demandés.
Les documents à fournir pour un bail de mobilité
La spécificité d’un bail de mobilité est le fait qu’il soit limité à dix mois. Les documents à fournir lors de la signature du contrat diffèrent légèrement des autres types de bail. En effet, pour un bail de mobilité, vous devez apporter des justifications d’identité, de votre domicile, d’un statut de résident temporaire. Vous devez aussi fournir des informations sur vos ressources. Cela peut être une imposition ou encore votre salaire. Pour ce qui du statut du résident temporaire, il peut être en formation professionnelle, un étudiant, en mutation, en mission temporaire, en contrat d’apprentissage ou encore en service civique. Pour un bail mobilité, sachez que le motif de location doit figurer sur le bail.
Les documents pour un bail meublée et non meublé
Dans le cas d’un bail meublé et non meublé, les documents que vous devez fournir sont les mêmes que ceux d’un bail de location. Vous devez fournir une pièce d’identité comme un passeport, une carte de séjour ou juste une carte d’identité. Toutefois, le document que vous allez fournir doit être en cours de validité. Il va aussi falloir fournir un justificatif de domicile et d’activité professionnelle. Et bien évidemment, vous devez fournir un justificatif de ressource comme des bilans comptables ou des bulletins de salaire. La grande différence entre ces deux types de bail est dans la durée du bail. Dans le cas du bail meublé, la durée est d’une année renouvelable alors que dans le cas d’un bail de location vide, la durée de votre bail est de 3 ans renouvelables.
