Qu’est-ce qu’un mandat en immobilier et à quoi sert-il ?

Publié le : 05 juillet 20223 mins de lecture

Si vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement, il est souvent difficile de trouver un acheteur fiable surtout si vous ne connaissez pas le domaine immobilier. C’est la raison pour laquelle il faut faire appel à une agence immobilière pour vous aider à vendre votre habitat dans de meilleures conditions de vente. Mais dans ce cas, il faut signer un mandat immobilier.

Qu’est-ce qu’un mandat immobilier ?

Un mandat immobilier est, en effet, un contrat obligatoire à signer en faisant appel à une agence immobilière. Il réglemente la prestation de services et les frais facturés. Ce mandat de vente est la forme la plus courante : il vous permet de désigner un mandataire pour vendre votre bien. Il y en a trois autres, suivant que le mandant veut acheter, vendre ou mettre son bien en location. La signature d’un mandat immobilier est une première démarche afin que votre agence immobilière puisse mener à bien ses services en tant que mandataire pour la vente de votre bien. Notez que la signature d’une procuration immobilière n’entraîne aucun coût direct pour le vendeur. En fait, le paiement n’est exigé qu’après la vente effective de la propriété. Par conséquent, un mandat immobilier est simplement un accord entre l’agent immobilier et le vendeur pour régulariser les conditions de vente de l’immobilier en question.

Les mentions obligatoires dans un mandat immobilier

Comme un mandat immobilier est obligatoire, il doit comporter quelques informations importantes pour qu’il soit légal :

  •  Les coordonnées du mandant : L’identité du mandant doivent être mentionnées dans un mandant immobilier
  •  L’identification du mandataire : L’agence immobilière doit figurer dans le mandat immobilier le numéro de sa professionnelle, son numéro de RCS et la raison sociale de son entreprise.
  • La désignation du bien immobilier : Une courte description de la propriété (emplacement, type du bien, etc.) doit également figurer sur le mandat 
  • Les diverses conditions du mandat
  • Le prix d’achat/ de vente/de location
  • Les frais de l’agence immobilière

Les différents types de mandats immobiliers

Il y a une différence entre un mandat simple (où la vente est déléguée à plusieurs agents immobiliers et le vendeur se réserve le droit de trouver seul un acquéreur) et un mandat exclusif (où un négociateur immobilier va prendre en charge la vente du bien). Les deux contrats ont souvent une durée de 3 mois et peuvent être renouvelés par tacite reconduction. Le mandat immobilier peut également être semi-exclusif. Le vendeur se chargera de trouver son acheteur, mais il doit le référer au mandataire immobilier qui détient la procuration.

Plan du site