Les frais de notaire en immobilier : comment les calculer ?

Publié le : 05 juillet 20224 mins de lecture

Lorsque vous allez faire l’acquisition d’un bien immobilier, vous devez obligatoirement prendre en compte les frais de notaire. Pour pouvoir les calculer, vous devez connaître certains points importants. Sachez que les frais de notaires sont aussi connus sous l’appellation frais d’acquisition, et sont à la charge de l’acquéreur.

Les frais de notaire : c’est quoi ?

Dans la démarche de l’acquisition de votre bien immobilier, vous devez effectuer la transaction auprès d’un notaire. D’une manière générale, les frais de notaires sont composés des taxes, des impôts, des émoluments du notaire ainsi que les divers frais de débours. Sachez que ce sont principalement les taxes et les impôts qui vont nécessiter de gros frais. Ces frais regroupent plus de 75 % des frais de notaire. Toutefois, ce taux varie en fonction de la taxe liée à la publicité foncière, le coût des droits d’enregistrement, et aussi de la sécurité immobilière. Pour ce qui est des frais de débours, ils tournent autour d’un dixième de l’ensemble des frais de votre notaire. En ce qui concerne les émoluments, ils se calculent suivant une tranche de prix. Ces frais sont réglementés et équivalents de 0.814 % à 3.945 %.

Les éléments compris dans les frais de notaire

Il a d’abord les droits de mutation, qui sont très importants dans les frais du notaire. Ces droits sont versés au fisc dont 5,80 % du prix total de la vente dans la majorité des départements, et 5,09 % de ce même prix dans des départements qui ne sont pas concernés par la hausse des droits. Il y a ensuite la rémunération du notaire qui varie en fonction du prix de vente. Elle est subdivisée en quatre tranches. Pour des tranches de prix allant jusqu’à 6500 euros, le pourcentage sera de 3,870 % sans montant à ajouter. A partir de 6501 à 17000 euros, le pourcentage sera de 1,596 % avec 147,81 euros de montant ajouter. De 17701 à 60000 euros, le taux sera de 1,064 % avec 238,25 euros de montant ajouter. Et au-delà de 60000 euros, c’est un taux de 0,799 % qui sera appliqué et accompagné de 397,25 euro de montant ajouter. Vous ne devez pas oublier d’inclure les émoluments de formalités et les frais divers dans les frais de notaire. Il y a aussi votre contribution de sécurité immobilière qui est perçue par l’Etat pour les démarches et formalités d’enregistrements.

Les frais du notaire pour un bien immobilier neuf

Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, vous devez calculer entre 2 à 3 % du prix de vente pour ce qui est des frais du notaire. Si vous avez choisi une VEFA, ces frais sont inférieurs à 3 %. Vous devez savoir que les frais sont différents puisque les taxes obligatoires sont différentes entre un bien neuf, ancien et une VEFA. A n’en citer que la sécurité immobilière, le taux est de 0,10 % dans l’achat d’un immobilier neuf alors qu’une TVA classique est à 20 %. La taxe liée à la publicité foncière est seulement de 0,715 % dans l’achat d’un bien immobilier neuf alors que cette taxe est de 5,80 % dans le cas d’un immobilier ancien.

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