Les charges locatives : tout ce qu’il faut savoir

Publié le : 05 juillet 20224 mins de lecture

Êtes-vous prêt à louer votre maison et vous vous demandez combien sont les charges locatives à fixer ? Coûts réels, coûts fixes, procédure de régularisation, découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Une charge locative : qu’est-ce que c’est ?

Le loyer est le coût de l’appartement que le propriétaire peut demander au locataire de rembourser. On parle également de frais récupérables, contrairement aux frais d’appartement irrécupérables, qui sont entièrement à la charge du propriétaire, tel que les travaux de rénovation, le changement des chaudières collectives, etc. La charge locative est liée à l’usage courant et à la copropriété du logement. Elles sont payées mensuellement, en même temps que le loyer : il s’agit des provisions de charges.

Comment calculez-vous les charges locatives ?

Les charges sont généralement payables par anticipation. Le locataire verse des provisions de charges chaque mois pour couvrir une partie récupérable des charges. La provision de charges demandée doit être justifiée, sur la base des frais antérieurs ou du budget provisoire de la copropriété. La modalité de paiement utilisé est précisée dans le contrat de location. Tous les modes de paiement, chèque, virement bancaire ou espèces sont autorisés par la loi.

Une régularisation des charges locatives : qu’est-ce que c’est ?

Quand les charges sont acquittées par anticipation, sous la forme de provisions, la somme versée est prévisionnelle.

En fin d’année, il existe un écart entre la somme total payé par un locataire et la somme exact de la charge mentionnée dans le décompte annuel. La régularisation des charges comprend le rétablissement de l’équité en exigeant un complément au locataire ou rembourse les charges trop payées. La régularisation doit être effectuée annuellement. La loi ne précise pas le moment exact où vous devez faire à la régularisation des charges. Cependant, des régularisations doivent être effectuées au moins une fois par an. Par exemple, vous pouvez choisir la date anniversaire du contrat de location ou la date de clôture du compte de copropriété.

Dès que vous disposez votre relevé de compte annuel, vous pouvez faire un calcul régularisation afin de vérifier que la provision de charges couvre les coûts réels. Pour faire le calcul, vous ne faites que prendre le montant de la charge locative qui apparaît sur le relevé de compte, d’y ajouter la TEOM, et de soustraire la somme due au locataire. Vous devez alors suivre un calendrier et une procédure précis. Un mois avant le jour de régularisation, vous devez avertir votre locataire par e-mail ou par courrier, selon l’accord que vous avez passé avec lui.

Plan du site